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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1751 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1822 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1896 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1716 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1612 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1898 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1794 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1901 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1614 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1584 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1798 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1694 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1590 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE2213 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2400 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2364 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1989 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2297 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2300 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2406 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse