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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2447 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2347 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 20

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2390 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2461 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2029 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2396 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2080 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2147 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2473 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2039 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2334 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2444 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2171 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2421 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 1

Renaissance

M. Robin Reda

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2423 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Renaissance

M. Robin Reda

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2246 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2572 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2822 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2678 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2610 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 27

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse