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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2863 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2969 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2903 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2871 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2942 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2834 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2694 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2875 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2624 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2803 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2588 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2592 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2516 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2877 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2626 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2665 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2954 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2891 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2925 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2501 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse