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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2972 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2505 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2719 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2550 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2593 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2485 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2699 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2845 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2808 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2886 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2820 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2676 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3340 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3407 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3018 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3167 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3309 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3460 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3423 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 5

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3140 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse