Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
405
406
407
408
409
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3103 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3105 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3431 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3179 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3429 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 13

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3003 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3399 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 27 avril 2024
CE3402 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 27 avril 2024
CE3304 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3451 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3060 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3127 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3416 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3178 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3288 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Renaissance

M. Philippe Emmanuel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3216 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3043 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3436 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3261 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3367 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
405
406
407
408
409
...
504
Fabrication de la liasse