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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE180 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE143 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE145 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE294 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 20

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE10 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 11 avril 2024
CE403 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE371 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE161 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE163 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE246 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE138 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE213 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE297 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE195 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE17 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 11 avril 2024
CE345 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE172 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE390 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE206 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE66 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse