Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
408
409
410
411
412
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE925 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 33

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE785 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE748 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE465 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE607 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE648 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE511 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 20 avril 2024
CE621 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE513 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE625 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE556 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE735 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE914 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE560 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE699 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE878 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE627 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE845 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE704 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE458 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
408
409
410
411
412
...
504
Fabrication de la liasse