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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE641 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE749 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE472 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE718 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE828 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE938 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE655 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE590 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE418 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE744 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1052 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1195 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE964 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1233 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1268 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1200 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1199 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1306 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1274 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1168 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse