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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE946 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1001 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE948 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1075 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1325 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1289 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE995 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1771 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1842 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1877 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1952 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1844 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1557 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1915 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Retiré 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1779 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1962 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1603 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1964 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1789 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1900 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse