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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1581 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 27

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1544 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1615 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1835 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1766 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1876 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1589 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1735 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1737 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1847 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1531 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1602 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1959 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1712 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1643 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1967 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1863 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1936 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1586 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE2250 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse