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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2209 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2319 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2144 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2291 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2075 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2038 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1993 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2480 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2225 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 23

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2085 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2009 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2089 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2017 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2308 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2100 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2064 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1976 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2463 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2000 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2106 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse