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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2324 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2216 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2220 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2112 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2043 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2010 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2296 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2008 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2053 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2338 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2234 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2350 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2315 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1981 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2500 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2824 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2541 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2794 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2543 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2722 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse