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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2725 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2868 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2617 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2585 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2660 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2978 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2731 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2662 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Renaissance

Mme Lysiane Métayer

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2625 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2839 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2953 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2737 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2920 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2780 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2847 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2890 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2924 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2570 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3049 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3411 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse