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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3126 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3487 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3203 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3059 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3242 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3281 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3348 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Renaissance

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3101 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3419 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3001 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3107 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3289 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3038 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3113 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3260 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3223 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3333 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3372 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

M. Éric Girardin, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3335 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3123 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse