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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1933 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1756 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2058 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1902 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1654 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
2459 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 31

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2569 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2288 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2261 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2328 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2403 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2369 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2126 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2269 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2134 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2423 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2458 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2071 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2252 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2537 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 16

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse