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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3087 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3270 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3339 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3199 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3310 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3170 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3239 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3386 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3000 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3182 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 6

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3249 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3359 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3184 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3434 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3080 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3039 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3010 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3259 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3014 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3662 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3395

Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse