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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE38 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE327 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE219 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE154 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE368 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE52 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE337 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE60 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE127 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE202 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE312 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE386 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE571 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE459 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE501 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 20 avril 2024
CE791 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE825 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE583 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE872 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE880 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse