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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE495 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE924 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE786 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE861 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE932 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE645 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE468 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE653 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE512 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 20 avril 2024
CE726 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE622 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE657 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE840 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE767 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE484 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 9

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE449 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE628 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE416 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE742 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE530 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse