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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE601 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE1231 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1408 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1310 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1019 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1166 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1097 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE980 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1070 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE978 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1247 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1394 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1139 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE986 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1292 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE949 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1008 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1047 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1053 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1450 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse