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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1383 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1275 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1205 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1169 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1462 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1175 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 1 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1250 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1209 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1356 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1319 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 11

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE991 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1185 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1113 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1258 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1050 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1009 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1911 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1946 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1632 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1809 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse