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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1969 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1476 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1726 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 15

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE2142 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2466 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2036 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2362 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2003 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2468 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2152 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2187 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2262 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2476 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2046 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2119 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1999 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2019 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2058 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2312 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Retiré 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2172 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse