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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2422 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Renaissance

M. Robin Reda

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2286 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2110 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2326 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2114 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2438 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2405 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2411 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2022 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2059 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2281 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2173 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2714 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2645 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2792 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2720 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2612 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2580 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2830 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2539 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse