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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2771 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2520 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2698 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2524 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2492 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2634 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2848 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2709 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2721 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2723 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2579 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2941 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2829 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2797 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2904 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2764 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2548 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2906 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2591 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2984 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse