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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2433 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2399 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 29

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2582 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2262 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2121 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 15

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2195 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2266 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2162 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2229 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2447 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2306 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2097 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2239 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2278 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2206 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2496 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2713 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3093 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 17

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2607 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2968 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse