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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2735 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2882 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2918 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3228 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3375 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 18

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3124 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3092 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3450 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3305 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3201 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 5

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3132 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3063 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3421 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 4

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3313 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3277 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3030 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3065 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3279 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3425 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 6

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3142 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse