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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3321 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3285 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3291 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3036 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3325 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3293 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3185 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2989 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3219 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3329 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3189 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 20

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3009 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3374 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3266 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2999 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3376 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3125 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3378 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3131 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3488 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse