Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
430
431
432
433
434
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3172 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3461 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3251 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3145 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3330 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2992 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3190 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3045 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3188 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Retiré 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3051 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3194 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3086 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3515 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3627 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3527 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 27

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3497 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3500 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3686 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3573

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3649 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3402

Article 8, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3692 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3395

Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
430
431
432
433
434
...
504
Fabrication de la liasse