Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
431
432
433
434
435
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3512 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3590 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3398

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3553 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3592 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3398

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3671 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3398

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3673 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3573

Article 10, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3654 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3573

Article 10, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE29 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE286 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE361 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE74 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE216 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE155 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE336 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE88 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE16 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 11 avril 2024
CE338 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE305 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE240 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE101 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
431
432
433
434
435
...
504
Fabrication de la liasse