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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE136 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE389 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE69 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE395 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE36 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE3 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 11 avril 2024
CE256 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE262 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE13 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 11 avril 2024
CE227 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE197 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE170 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE241 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE314 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE282 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE463 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE752 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE858 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE575 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE795 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse