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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1434 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1082 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1153 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1084 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1012 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1336 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1228 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

TITRE

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1413 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1057 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE969 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1285 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1152 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1219 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1115 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1225 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1085 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1840 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1520 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1522 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1846 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse