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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1917 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1783 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1567 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1750 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1823 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1858 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1683 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1933 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1864 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1505 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1762 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1621 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1548 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1731 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1554 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1733 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1804 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1810 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1564 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1599 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse