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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1778 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1527 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1963 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1497 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1680 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1568 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1572 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1714 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1610 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1688 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1834 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1622 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE2470 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2146 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2150 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2289 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2223 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2191 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2115 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2404 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse