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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2685 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2795 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3100 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3045 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2782 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2602 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2637 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2790 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2967 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3018 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2859 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2718 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2757 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 28

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3098 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2809 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2995 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2603 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3048 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3549 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3266 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse