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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2189 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2156 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2266 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2304 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2339 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2343 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2306 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2166 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2027 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2355 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2072 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2290 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2432 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2151 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2082 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 19, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2006 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2367 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2051 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2340 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2446 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse