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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3159 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3379 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 1

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3456 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3458 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3317 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3252 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3215 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3474 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3121 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3013 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3162 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3197 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3380 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3492 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3133 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3206 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3141 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3208 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3176 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3110 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse