Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
442
443
444
445
446
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3396 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 2

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 27 avril 2024
CE3118 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3597 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3404

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3535 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE1914

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3606 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3402

Article 8, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3502 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3541 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3612 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3506 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 10

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3549 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3594 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3403

Article 8, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3559 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE1914

Article PREMIER

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3530 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3571 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE2966

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3642 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3403

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3575 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3687 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3573

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE357 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE261 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE84 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
442
443
444
445
446
...
504
Fabrication de la liasse