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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE12 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 11 avril 2024
CE298 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE86 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE14 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 11 avril 2024
CE340 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE267 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE377 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE273 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE383 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE96 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE350 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE63 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE313 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE348 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE244 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE142 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 21

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE372 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE48 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 1 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE162 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE378 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse