Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
445
446
447
448
449
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE629 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE808 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE454 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE456 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE497 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 20 avril 2024
CE639 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE788 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE541 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE826 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE435 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE582 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE649 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE545 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE618 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE801 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE909 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE769 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE665 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE883 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE846 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
445
446
447
448
449
...
504
Fabrication de la liasse