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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE887 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE528 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE707 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1048 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1374 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1123 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1304 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1093 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1017 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1021 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1453 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1058 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1314 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1424 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1316 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1212 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1214 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1110 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1074 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE990 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse