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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1359 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1043 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1045 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE971 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1379 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1307 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1454 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1315 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1246 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1034 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1181 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1252 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1397 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1331 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1011 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1803 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1518 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1954 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1598 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1923 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse