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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1854 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1889 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1498 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1862 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1611 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1764 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1945 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1880 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1839 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1560 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1631 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1629 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1918 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1782 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1533 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1926 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1541 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1608 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1938 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1763 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse