Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
449
450
451
452
453
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1730 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 7

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1979 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2111 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2113 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2154 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2439 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2227 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2376 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2021 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2449 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2062 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2097 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2349 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2353 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2388 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2068 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2251 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2074 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2037 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2332 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
449
450
451
452
453
...
504
Fabrication de la liasse