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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2271 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2236 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2279 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2639 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2965 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2535 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2861 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2684 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2755 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2647 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2936 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2545 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2977 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2482 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2907 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2696 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2484 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2985 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2881 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2775 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse