Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
451
452
453
454
455
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2667 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2850 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2673 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2601 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2887 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2958 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2532 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2856 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2681 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2860 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 17

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2573 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2966 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Renaissance

Mme Caroline Abadie

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2646 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2968 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2581 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2827 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2795 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2902 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2833 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2802 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
451
452
453
454
455
...
504
Fabrication de la liasse