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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3287 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3111 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2987 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3400 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 27 avril 2024
CE3331 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3083 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3262 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3476 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3117 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3048 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3089 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3200 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3343 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Renaissance

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3490 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3166 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 16

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3420 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 3

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3347 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3351 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3390 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 27 avril 2024
CE3314 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse