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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3282 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3349 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3316 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Renaissance

Mme Brigitte Klinkert

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3394 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 27 avril 2024
CE3002 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3220 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2988 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3296 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3120 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3012 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3477 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3589 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3404

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3699 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE83

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 4 mai 2024
CE3531 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3574 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3375

Article PREMIER, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3510 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3688 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3573

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3508 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3547 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3514 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse