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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3659 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3395

Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3665 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3398

Article 9, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3640 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3400

Article 9, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3534 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3118

Article 9, alinéa 6

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3683 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3401

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3509 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE318 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE182 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE401 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE114 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE153 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE122 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE232 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE92 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE159 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE22 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 11 avril 2024
CE236 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE379 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE134 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE173 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse