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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE772 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE485 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 9

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE562 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE597 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE489 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE564 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE743 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE922 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE890 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE637 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE604 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE499 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 20 avril 2024
CE574 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE470 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE537 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE612 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE578 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE867 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE620 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE942 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse