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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3458 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3250 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3177 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 34

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3252 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3541 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3289 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3510 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Adopté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3616 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3297 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3911 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3771 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3838 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4111 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 26

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3736 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3628 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3993 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3809 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3960 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4052 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3709 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse