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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1004 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE988 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE992 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1401 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1263 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1092 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1198 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1273 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1203 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1171 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1417 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1277 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1032 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1425 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1177 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1069 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1431 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1323 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1036 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE987 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse